Politique de confidentialité

La société A.R. VTC (SAS), dont le siège social est situé au 146 rue de Lyon, 13015 Marseille, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• A.R. VTC (SAS)
• Adresse : 146 rue de Lyon, 13015 Marseille, France
• Email : arsignature.fr@gmail.com
• Téléphone : +33 6 68 56 99 78

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité de transport VTC, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresses de prise en charge et de destination
• Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe)
• Historique des réservations
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, navigateur, horodatage)

3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte client
• Traitement et suivi de vos réservations de courses VTC
• Gestion des paiements et de la facturation
• Communication entre le client et le chauffeur dans le cadre d'une course
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Gestion des réclamations et du service client

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat :le traitement est nécessaire à l'exécution de la prestation de transport que vous avez réservée.
• Obligation légale : certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude.
• Consentement :pour l'envoi de communications commerciales, le cas échéant.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de réservation et de facturation : 6 ans à compter de la date de la course (art. L123-22 du Code de commerce)
• Données de paiement : conformément aux obligations légales en vigueur
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les chauffeurs VTC assignés à vos courses (informations nécessaires à la prestation)
• Notre prestataire de paiement : Stripe Inc.
• Notre hébergeur : Vercel Inc.
• Notre prestataire de base de données : Supabase Inc.
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

7. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques (Vercel, Stripe, Supabase) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : arsignature.fr@gmail.com ou par courrier à A.R. VTC, 146 rue de Lyon, 13015 Marseille.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site arsignature.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, sécurité) — durée maximale 13 mois
• Cookies de performance : permettent d'analyser l'utilisation du site pour en améliorer le fonctionnement — durée maximale 13 mois, uniquement avec votre consentement

Votre choix est enregistré pour une durée de 13 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Contact RGPD

A.R. VTC n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : arsignature.fr@gmail.com
• Courrier : A.R. VTC — Contact RGPD, 146 rue de Lyon, 13015 Marseille, France

11. Sécurité des données

A.R. Signature met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe, certifié PCI DSS.

12. Modification de la politique

A.R. Signature se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026