Un instant
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société A.R. VTC, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 146 rue de Lyon, 13015 Marseille, immatriculée sous le numéro SIRET 877 585 794 00028 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale effectuant une réservation de transport via le site arsignature.fr (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de transport de personnes avec chauffeur (VTC) au Client.
Toute réservation effectuée sur le site arsignature.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Le Prestataire propose des services de transport de personnes avec chauffeur privé (VTC) au départ et/ou à destination de Marseille et de sa région. Les services incluent notamment :
La réservation s'effectue en ligne via le site arsignature.fr. Le Client renseigne les informations nécessaires à la prestation : adresse de prise en charge, adresse de destination, date et heure souhaitées, ainsi que toute information complémentaire utile.
La réservation est considérée comme confirmée après :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité, d'informations incomplètes ou de motif légitime.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont calculés en fonction de la distance, de la durée estimée du trajet et du type de prestation demandée.
Le tarif communiqué lors de la réservation constitue le prix ferme de la prestation, sauf modification substantielle du trajet à l'initiative du Client. Des suppléments peuvent s'appliquer dans les cas suivants :
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement est exigé au moment de la réservation. Aucune réservation n'est confirmée sans paiement validé par le serveur.
Le Client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, dans un délai de 14 jours ouvrés.
En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire (indisponibilité, force majeure), le Client bénéficie d'un remboursement intégral.
Le Client s'engage à :
En cas de dégradation du véhicule ou de salissure excessive imputable au Client, des frais de remise en état pourront être facturés.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est responsable du transport du Client dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La responsabilité du Prestataire est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'exécution de la prestation de transport. Les passagers sont couverts pendant toute la durée de la course.
Toute réclamation relative à une prestation de transport doit être adressée au Prestataire dans un délai de 30 jours suivant la date de la course, par les moyens suivants :
Le Prestataire s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable de 14 jours ouvrés.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
En cas de litige non résolu par la voie amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) — www.mtv.travel. Pour saisir le médiateur, le Client doit adresser sa demande par écrit à : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, ou via le formulaire disponible sur le site www.mtv.travel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.
Cette clause de compétence ne s'applique pas aux litiges impliquant un consommateur, pour lesquels les règles de compétence légales s'appliquent.
Dernière mise à jour : avril 2026